Termes et conditions

Ces conditions s'appliquent à tout service de courrier, de messagerie ou de fret fourni par Top Gun Courrier (« Top Gun »). En passant une commande, vous acceptez ces conditions.

1. Niveaux de service

Top Gun offre six niveaux : DIRECT (MACH II), URGENT (Super) — 90 min région de Montréal, RÉGULIER (Basique) — 180 min, AM/PM, SPÉCIAL (soir et fin de semaine) et PALETTES. Les délais débutent au ramassage et sont assujettis aux conditions de circulation, météo, douane et capacité des partenaires aériens/maritimes.

2. Tarification

Les tarifs varient selon le niveau, la distance, le poids, le volume et le mode (vélo, routier, aérien, maritime). Devis sur demande; les comptes commerciaux utilisent la grille tarifaire convenue. Tarification transfrontalière (États-Unis) et internationale fournie au cas par cas, douanes incluses ou facturées séparément selon entente.

3. Surcharge carburant

Une surcharge carburant s'applique aux envois routiers et aériens. Elle est révisée le premier lundi de chaque mois selon les données de la Régie de l'énergie du Québec. Le taux courant est publié et facturé en transparence. Les livraisons à vélo sont exemptées.

4. Modes de paiement

Acceptés : Visa · MasterCard · American Express. Pour les comptes commerciaux : facturation hebdomadaire ou mensuelle, en ligne, par télécopieur ou par courrier. Paiements dus dans les 30 jours suivant la facturation, sauf entente contraire.

5. Responsabilité

Top Gun exerce un soin raisonnable dans le traitement de vos envois. Notre responsabilité maximale pour perte ou dommage est limitée à la valeur déclarée du contenu, jusqu'à concurrence de 100 $ CAD par envoi sur les modes interurbains, et selon la couverture du transporteur partenaire pour les envois transfrontaliers et internationaux, sauf si une assurance supplémentaire a été expressément souscrite et facturée.

Nous ne sommes pas responsables des retards résultant de : conditions météorologiques exceptionnelles, force majeure, contrôles douaniers, refus d'expédition par les transporteurs partenaires, adresse incorrecte ou incomplète, absence du destinataire.

6. Articles exclus

Sont exclus du transport : matières dangereuses non déclarées, marchandises illégales, valeurs négociables, espèces, bijoux non assurés, denrées périssables sans entente préalable, articles fragiles non emballés selon nos exigences, marchandises soumises à embargo ou sanctions. Liste complète sur demande.

7. Transfrontalier et international

Pour les envois aux États-Unis et à l'international, l'expéditeur fournit une description exacte du contenu, la valeur déclarée et tous documents douaniers requis (facture commerciale, certificat d'origine, licences). L'expéditeur demeure responsable du paiement des droits, taxes et frais de courtage sauf entente contraire (Incoterms à confirmer par écrit).

8. Preuve de livraison

Chaque envoi est confirmé via votre compte client. Une signature peut être requise à la destination selon la nature du colis.

9. Annulation

Une commande peut être annulée sans frais avant le ramassage. Après le ramassage, l'annulation sera facturée au tarif du service rendu.

10. Réclamations

Toute réclamation pour perte ou dommage doit être soumise par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, à info@topguncourrier.ca.

11. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

12. Modifications

Top Gun se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Nous joindre

Top Gun Courrier
825 Bd Guimond, Suite 120, Longueuil (QC) J4G 2M7
Téléphone : (514) 866-7997
Courriel : info@topguncourrier.ca